IT RAQ 004
Approbateur : RAQ / B. Bugnet
Indice C | Date édition 16/05/18

Exigences qualité fournisseurs & sous-traitants Rollvis

1-Domaine d’application

Cette instruction définit les exigences en matière de système de management de la qualité devant être appliquées par les fournisseurs de la société ROLLVIS SA. Le terme fournisseur désigne aussi bien un fournisseur qu’un sous-traitant.

Cette instruction s’applique à tous les fournisseurs / sous-traitants impliqués dans la réalisation de nos produit ou prestations lorsque des exigences EN 9100 sont requises (Aéro).

2-Références normatives

Les exigences des normes ISO 9001 et EN 9100 dernière version sont applicables.

Le fournisseur doit disposer idéalement d’une certification ISO 9001; dans le cas où celui-ci ne serait pas certifié, un audit préalable de son système qualité sera réalisé par ROLLVIS en vue de sa qualification.

4-Exigences du système de management de la qualité selon EN 9100 (aérospatiale)

4.1 -Maîtrise des documents

Le fournisseur s’engage à ne transmettre aucune information, document ou matériel à un tiers sans l’approbation de ROLLVIS.

4.2 -Maîtrise des enregistrements

Le fournisseur doit définir la méthode pour maîtriser les enregistrements émis et son archivage.

Enregistrements relatifs aux produits :

  • Certificats matières
  • Fiches suiveuses
  • Rapports de contrôle
  • Fiches de non-conformités
  • Demandes de dérogation
  • Certificats de traitement de surface ou de trempe
  • Déclarations de conformité.

Enregistrements relatifs aux prestations :

  • Résultats d’étalonnage des instruments de mesures
  • Suivi des maintenances des installations de production.

Les enregistrements doivent être archivés par le fournisseur. Par défaut, la durée d’archivage est de 30 ans, sauf stipulation contraire portée dans notre commande.

5-Responsabilité de la Direction

5.2 -Ecoute client

Le fournisseur doit assurer que les performances en termes de conformité produit et respect des délais de livraison sont mesurées et que des actions appropriées sont mises en œuvre si les résultats attendus ne sont pas, ou ne seront pas atteints.

6-Management des ressources

Le fournisseur doit s’assurer que la qualification de son personnel est en adéquation avec les postes de travail existants. Si demandé, le fournisseur doit pouvoir prouver la qualification de son personnel (formation interne ou externe).

Le fournisseur doit sensibiliser son personnel sur :

  • l’importance du comportement éthique de chacun.
  • la contribution personnelle de chacun sur la conformité et la sécurité du produit.

Le fournisseur doit informer Rollvis de toutes modifications de son infrastructure présentant un risque sur la qualité du produit ou de la prestation (déménagement, déplacement de machines, réorganisation, machine, logiciel…).

7-Réalisation du produit

7.1 -Planification de la réalisation du produit

Le fournisseur doit mettre en œuvre une organisation capable d’assurer la planification de notre commande conformément aux exigences convenues contractuellement (qualité, délai, etc.).

7.2 -Revue des exigences relatives au produit

Le fournisseur doit s’assurer lors de la revue de commande qu’il dispose de tous les documents en vigueur pour réaliser sa prestation et les réclamer à Rollvis s’ils ne sont pas à sa disposition.

Tout écart par rapport à la planification prévue et annoncée doit être communiquée au plus tôt à ROLLVIS.

7.3 -Achats et sous-traitances

La matière première sera fournie par ROLLVIS qui sera identifiée par un code de couleur selon l’instruction IT ACH 002. Aucun transfert d’activité ne sera admis sans le consentement de ROLLVIS, si transfert nécessaire après accord, le fournisseur de Rollvis devra faire appliquer les exigences de l’IT RAQ 004 à son fournisseur.

Le contrôle à réception du fournisseur doit s’assurer que les matières et les composants reçus sont conformes aux exigences spécifiées sur les commandes d’achats ROLLVIS.

Le fournisseur doit garantir la traçabilité de la documentation relative à chaque livraison (lien entre la commande d’achat, la déclaration de conformité et les rapports de contrôle ou d’analyse si exigés).

7.4 -Production

Maîtrise de la production

Le fournisseur doit documenter les déroulés opératoires, les documents de production (par ex., gammes de fabrication, fiches suiveuses, fiches d’opérations, ordres de fabrication, instructions de travail et les documents de contrôle). Le fournisseur assurera le suivi quantitatif des produits en cours de production (par ex., quantités de pièces, fractionnement des lancements, non-conformités) ainsi que la preuve que toutes les opérations de production et de contrôle ont été réalisées comme prévu. Toute modification concernant les procédés de production doit être signalée à ROLLVIS.

Identification et traçabilité

Le fournisseur doit assurer l’identification des produits tout au long des étapes de production permettant de prouver le lien entre la documentation en vigueur et le produit réalisé.

Propriété du client

Le fournisseur doit tenir à jour une liste des outillages, appareils de contrôle et produits appartenant ou fournis par Rollvis.

Préservation du produit

Le fournisseur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des matières, du produit, composants, matériels, outillages qui sont de la propriété de ROLLVIS.

Cette préservation inclus la manutention, le conditionnement, le stockage et l’emballage lors de la livraison.

Livraison du produit

Chaque livraison sera accompagnée des documents de livraison suivants :

  • Bulletin de livraison
  • Rapport(s) de contrôle ou FAI si demandé
  • Déclaration(s) de conformité selon NF L00-015
  • Fiche(s) de non-conformité validée(s) par les 2 parties si existante.
  • Demande(s) de dérogation validée(s) par les 2 parties si existante.

Prévention des pièces contrefaites

Le fournisseur doit s’assurer qu’il n’utilise pas de pièces (ou matériaux) contrefaites dans ses produits et doit donc :

  • former son personnel concerné.
  • s’approvisionner auprès de sources autorisées.
  • connaitre l’origine des toutes les pièces (ou matériaux) en exigeant les certificats de conformité et d’origine adéquats.
  • isoler les pièces et aviser Rollvis en cas de détection de pièces contrefaites ou suspectées de l’être.
  • pouvoir répondre aux demandes d’informations relatives à la source de toute pièce (ou matériaux).

7.5 -Maîtrise des procédés spéciaux

Tout procédé spécial fera l’objet d’une description particulière par le fournisseur (instruction de travail) qualifiée et validée par ROLLVIS. ROLLVIS veillera au moyen d’audit interne que ces procédés sont respectés.

7.6 -Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure

Le fournisseur doit assurer que les équipements de contrôle et de mesure soient étalonnés et/ou vérifiés à intervalles spécifiés ou avant leur utilisation, par rapport à des étalons de mesure reliés à des étalons de mesure internationaux ou nationaux.

Les enregistrements des résultats d’étalonnage et de vérification doivent être conservés.

8-Mesures, analyses et amélioration

8.1 -Surveillance du système qualité

Le fournisseur s’engage à donner le droit d’accès à ROLLVIS, ses clients et aux autorités réglementaires aux locaux opportuns de l’entreprise et aux informations documentées applicables.

8.2 -Surveillance et mesure du produit

Le fournisseur doit surveiller et mesurer les caractéristiques du produit à des étapes appropriées du processus de production conformément aux dispositions planifiées (fiches suiveuses, instructions de contrôle, etc.).

La preuve de la conformité aux spécifications doit être enregistrée (rapport de contrôle) et fournie à ROLLVIS lors de la livraison.

8.3 -Maîtrise du produit non conforme

Le fournisseur doit informer ROLLVIS de toute non-conformité constatée qui ne pourrait être corrigée de manière conventionnelle.

La non-conformité fera l’objet d’un enregistrement selon le principe en place chez le fournisseur (fiche de non-conformité).

Dans le cas où le défaut ne pourrait être corrigé de manière conventionnelle, le fournisseur adressera une demande de dérogation à ROLLVIS afin de statuer sur la suite à donner.

8.4 -Actions correctives ou préventives

Toute non-conformité détectée par ROLLVIS sera documentée dans le système NCG est et envoyée au fournisseur qui prendra les mesures nécessaires pour corriger le problème dans les 10 jours.

Le fournisseur apportera la preuve de la mise en place d’action(s) corrective(s) / préventive(s) via une demande d’action corrective DAC (FO RAQ 117) afin d’éviter que le défaut constaté se renouvelle.